Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison d’Octobre 2016 à Juillet 2017 via un maître d’œuvre (réalisation des plans, dépôt PC, appel d’offres, planning travaux de tous les artisans). On a signé un contrat avec chaque artisan, on a donc eu les devis, les marchés, les factures et les attestations d’assurance pour chaque corps de métier.

Le carrelage a été posé mi-Juin 2017 au rdc (pose collée sur chape liquide « Anhysol de type A – ép 4cm mini selon descriptif appel d’offre) sur chauffage au sol. Le même carrelage 60*60 rectifié a été collé au niveau du salon-séjour-cuisine-dégagement-sas-wc-cellier, c’est celui-ci qui pose souci. Un autre carrelage (lame 15*90) a été collé au niveau de la salle d’eau (sur la même chape liquide), mais ne pose pas souci. L’ensemble des carrelages a été posé 1 mois ½ après la chape liquide du rdc (pose en diagonale pour le 60*60) et a largement eu le temps de sécher pendant ce temps là (forte chaleur en Mai-Juin 2017 et mise en chauffe du plancher chauffant pendant 1 sem début Juin).

Fin Juin 2017, on avait remarqué que 6-7 carreaux dans le cellier sonnaient creux. Après signalement au carreleur, ces carreaux avaient été remplacés. J’avais vérifié également chaque carreau de la grande pièce de vie pour vérifier s’ils sonnaient creux ou pas (test uniquement sur le milieu du carreau 60*60), ce n’était pas le cas.
La réception des travaux a eu lieu le 26/07/17. Lors de la réception, aucune réserve n’a été notée concernant le lot carrelage.

Quelques semaines/mois + tard, on s’est aperçu que 2 carreaux faisaient carrément "clac" quand on marchait dessus, puis 3-4, puis… Début Octobre, j’ai envoyé un mail au maître d’œuvre lui évoquant le fait que les 2/3 des carreaux de la pièce de vie sonnaient creux (la plupart plutôt sur les angles mais sur 1 bon 1/3 de la surface du carreau), et que certains faisaient même "clac" en marchant dessus.
Fin Octobre, il s’est déplacé avec le carreleur pour constater les anomalies. Tous les 2 ont dit qu’il fallait attendre de voir comment çà évolue dans le temps car pour l’instant ce n’était qu’esthétique : aucun carreau soulevé et joints intacts. Le carreleur m’a même dit que j’avais encore 10 ans pour faire jouer la garantie si besoin. Je dois revoir le maître d’œuvre fin Mars pour refaire un point sur l’évolution de l’anomalie (après notamment plusieurs mois de chauffage au sol).

Depuis Octobre, ça empire et ça se répand un peu partout (plus particulièrement dans les zones de forts passages). Près des ¾ des carreaux sont touchés : certains sonnent creux sur toute leur surface, d’autres sonnent pleins au centre et creux sur les bords et aux angles. De + en + de "clac" avec le talon… Et quelques carreaux avec un bruit de craquement quand on marche dessus. 2 carreaux font "un peu ventouse" quand on marche dessus (s’enfonce et remonte de +/-1 ou 2mm). Quelques micro-fissures apparaissent au niveau des joints… Et quid du carreau creux si un truc tombe dessus ?
Perso, je n’ai pas envie d’attendre fin Mars car + le temps passe et moins il va me rester de temps pour faire fonctionner la garantie de parfait achèvement (fin Juillet 2018), si c’est celle-ci qui s’avère être la meilleure solution pour nous.

Je ne suis pas expert en garantie, mais de ce que j’ai pu (ou cru) comprendre, la Garantie DÉCENNALE ne marcherait que :
- Si la solidité du bati était remise en cause (= pas le cas)
- Si les désordres rendent l’ouvrage impropre à la consommation (si pendant les 10 prochaines années le carrelage reste dans l’état avec des carreaux creux mais qui ne se soulèvent pas , je n’obtiendrai pas gain de cause visiblement. Et si dans 15 ans, les carreaux pètent ou se soulèvent (risques de coupure, désaffleurements, …), c’est nous qui allons devoir payer la note !!!)
- Si les éléments sont indissociables du bâti : à priori, quand le carrelage est scellé (=considéré comme faisant partie du bâti, = indissociable), la décennale peut fonctionner. Par contre, quand le carrelage est collé (= dissociable du bâti) comme c’est le cas au rdc, la décennale ne couvrirait rien !
Un carrelage collé (donc dissociable) peut-il être garanti par la décennale s’il se décolle et rend impropre l’utilisation du logement ? La logique voudrait que oui dès lors qu’il rend impropre à la consommation. Il ne faut quand même pas qu’il soit scellé ET qu’il se décolle pour que la décennale fonctionne, sinon c’est aberrant ?!
En revanche, les défauts esthétiques, ne présentant aucun danger, ne sont pas couverts par la garantie décennale !
En résumé le carreleur me prend visiblement pour un con quand il me dit que j’ai encore 10 ans pour réagir car il doit bien le savoir que le carrelage est "collé" au rdc et que la décennale ne servirait à rien !! Visiblement, il préfère laisser traîner les choses dans le temps car il sait que c’est pas lui qui paiera si j’attends la décennale…

Concernant la Garantie BIENNALE, elle concernerait les éléments d’équipements qui peuvent être enlevés ou remplacés sans abîmer le gros œuvre, donc ici l’anomalie concernant mon carrelage collé (=dissociable) semblerait rentrer dans cette garantie. OUI MAIS on parle également pour la Biennale de "bon ou mauvais fonctionnement" de ces éléments d’équipements OR un carrelage n’a pas à bien ou mal fonctionné ! Donc attention, ce n'est pas pour autant qu'il rentrerait dans la garantie biennale puisqu'il ne peut pas fonctionner bien ou mal !! Le carrelage serait justement l’objet de décision des tribunaux pas forcément identiques !!! Selon un arrêt du 11/09/13, la Cour de Cassation détermine que la Garantie Biennale de bon fonctionnement ne couvre pas la pose de carrelage prévue par l’article 1792-3 du Code Civil. L’élément doit semble-t-il avoir un caractère "dynamique", ce qui exclut les éléments "non destinés à fonctionner" qui peuvent donc être qualifiés d’ "inertes" ! Si les garanties DÉCENNALES ET BIENNALES ne couvrent pas les cas d’une anomalie sur un carrelage collé, que reste-il alors ?!

Visiblement, la Garantie de PARFAIT ACHÈVEMENT serait ma dernière cartouche si je ne veux pas un jour payer les dégâts à la place des autres, et couvrirait TOUS les désordres (même esthétiques !) qui peuvent survenir quelque soit leur nature et leur importance (hors usure normale et défaut d’entretien), aussi bien les malfaçons que les défauts de conformités. De +, ce n’est à nous de prouver la responsabilité du carreleur mais à lui de prouver que cela peut provenir d’une cause étrangère à son intervention (responsabilité du chapiste, du fabricant de colle, du carrelage…).

J’ai également entendu parler du régime de la Responsabilité Civile de Droit Commun au titre des désordres intermédiaires (type carrelage) pouvant être engagée dans un délai de 10 ans (voire 30 ans ?). Mais là, ce serait à moi de prouver sa responsabilité, d’établir l’existence d’une faute et de prouver le lien entre la faute et le dommage (!), donc à moi les frais d’experts et/ou d’huissiers ! Prise en charge partielle (NON, pas question de changer que les carreaux les + touchés) ou longue bataille judiciaire en perspective à l’issue incertaine…
J’entends également parler de Responsabilité Contractuelle de l’Entrepreneur : c’est la même chose que la Responsabilité Civile de Droit Commun ?

Impossible pour nous de ne changer que quelques carreaux par ci par là. La mauvaise nouvelle est qu’il faut tout refaire : dé-carreler, enlever les plinthes donc arracher du placo, refaire du placo + rebouchage + ponçage, repeindre les pans entiers du rdc et de la cage d’escalier, démonter l’escalier (limon central !), démonter la cuisine, le placard du Dégagement, la cuvette des WC, les meubles bas du cellier, le chauffe-eau thermodynamique… et trouver un gîte ou autres pour se loger pendant les travaux… La Totale.

A qui envoyer la LRAR : au carreleur uniquement, au carreleur et au maître d’œuvre, au carreleur et au chapiste, ou aux 3 ? (Après tout, dans le cadre de la GPA, c’est au carreleur de prouver sa non-responsabilité et le cas échéant la responsabilité du chapiste). Quel délai dois-je lui demander pour refaire le carrelage sachant que ça génère aussi l’intervention d’autres corps de métier pour les travaux annexes ? Il serait d’usage de lui laisser un délai de 30 à 60 jours pour réaliser les travaux ??
La LRAR fait office de mise en demeure, ou faut-il envoyer un 2nd courrier pour la mise en demeure ?
Quid de la Garantie de Parfait Achèvement car, dans l’hypothèse très optimiste où le carreleur accepte rapidement de prendre TOUS les coûts à sa charge (carrelage, peinture, placo, cuisine, escalier, relogement…), cela va prendre beaucoup de temps à organiser (devis lancés, réponse devis, commande carrelage, planning travaux…) et à mon avis les travaux ne commenceraient qu’après l’été 2018 alors que le délai de la GPA s’arrête au 26/07/18 ! Pas sûr que je me contente d’un avis de prise en charge (même si établi avant la fin des 1 an) du carreleur ou de son assurance, on n’est jamais à l’abri d’un revirement de situation (contre-expertise…). Le + simple ne serait-il pas de saisir le tribunal (genre 1 ou 2 mois après avoir envoyé la LRAR au carreleur) afin de s’assurer que le délai soit bloqué ! (appelé "appel en garantie je crois"). Ce doit être encore + vrai si le carreleur fait venir un expert (+ contre-expertise, + …) et que les choses traînent dans le temps : hypothèse la + probable.

Y a-t-il une différence au Tribunal si le préjudice est < ou > à 10000€ ?

Désolé, j’ai été un peu long, mais beaucoup beaucoup d’interrogations ?
Bonne lecture et merci par avance pour vos réponses.